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commission parlementaire

См. также в других словарях:

  • Commission parlementaire — ● Commission parlementaire organisme de travail créé au sein des assemblées parlementaires pour assurer la préparation des décisions des assemblées …   Encyclopédie Universelle

  • Commission parlementaire — Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l étude de certains projets ou propositions de lois. Sommaire 1 Etats Unis 2 France 2.1 Commissions permanentes 2.2 Autres …   Wikipédia en Français

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  • Commission parlementaire (Espagne) — En Espagne, le Parlement (Cortes Generales) comprend deux chambres : le Congrès des députés et le Sénat. Chaque chambre dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions… …   Wikipédia en Français

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • Commission du luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. C est un des outils au service du contrôle… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Commission d enquête parlementaire en Belgique Commission d enquête parlementaire en France Commission d enquête parlementaire …   Wikipédia en Français

  • parlementaire — 1. parlementaire [ parləmɑ̃tɛr ] adj. et n. • 1671; subst. 1644; de parlement 1 ♦ Anciennt Propre aux parlements (1o). Remontrances parlementaires. ♢ Spécialt, Vx Qui prend le parti du Parlement. « Je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni …   Encyclopédie Universelle

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